Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions particulières de vente énoncées sur ce document et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L’Indémodeuse et l’Acheteur, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier de manière ponctuelle certaines des dispositions de ses conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues à chaque visite du site et avant chaque passage de commande.
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Chaque achat sur lindemodeuse.fr est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
2. Produits
L'essentiel des produits présentés sur le présent site sont des pièces uniques, car il s'agit de vêtements, d'accessoires, d’objets ou de mobiliers anciens, et/ou d'occasion.
Malgré le soin apporté à la sélection des produits, certaines dégradations dues au temps, faisant partie intégrante de l'histoire et du charme du produit, ne peuvent parfois être évitées et sont signalées dans la description des produits.
L’Indémodeuse apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits.
Très souvent, aucune taille n'est indiquée sur le produits, ou elle est faussée par l'époque de celui-ci. Dans ces cas, il est indiqué dans la description du produit une estimation de la taille ainsi que ses mesures.
Concernant les photographies du catalogue, elles sont les plus fidèles possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits présentés sur le présent site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par le prestataire La Poste ou Mondial Relay.
Dans le cadre des ventes, les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Face à un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de ''l'Acheteur'', le ''Vendeur'' avertira ce dernier par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.
Dans le cas où le compte bancaire de ''l'Acheteur'' aurait été débité, le "Vendeur" engagera une procédure de remboursement immédiat. Le compte de « l‘Acheteur » sera crédité de nouveau.
Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé : 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.
3. Prix
Les prix de vente indiqués sur lindemodeuse.fr sont en euros et hors frais d’expédition.
Le « Vendeur » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer à « l’Acheteur » le prix en vigueur figurant au catalogue le jour de la commande.
Les frais d'expédition sont à la charge de « l'Acheteur ».
Ils sont calculés en fonction des produits sélectionnés par « l'Acheteur » et ils incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Il est recommandé de regrouper tous vos produits dans une seule commande. Si plusieurs commandes sont passées séparément, celles-ci ne pourront être regroupées dans un seul et même envoi.
Pour le reste du monde, différents frais et taxes douaniers peuvent venir s'ajouter au prix initialement indiqué sur le site. Ceux-ci restent à la charge exclusive de « l'Acheteur ».
Les frais d’expédition sont indiqués et facturés à « l’Acheteur » à la fin de la commande en supplément du prix des articles sélectionnés.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour l'Europe.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
4. Commande
Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition le site internet suivant : https://lindemodeuse.fr accessible et disponible 24/24h et 7/7j.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le « Vendeur » confirme l'acceptation de sa commande à « l’Acheteur » à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Le « Vendeur » se réserve le droit d'annuler la commande d'un « Acheteur »même en cas de validation initiale, en particulier s'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (erreur informatique, erreur manuelle, erreur technique etc.).
Les informations énoncées par ''l'Acheteur'' lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le « Vendeur » ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5. Paiement
Le prix facturé à « l’Acheteur » est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la « Vendeur ».
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Les paiements seront effectués par le biais de plate-formes sécurisées : Shopify Payments.